CELOGEC
L’INFORMATION
Une circulaire mémo-pratique rappelant les principaux délais fiscaux est adressée aux adhérents.
Un guide de référence sur l’établissement de la déclaration n° 2035 est disponible sur le site de l’UNASA.
LA FORMATION
Des séances de formation en matière de tenue de comptabilité et relatives à l’établissement de la déclaration, et plus particulièrement des nouveautés liées à l’exercice concerné, ainsi que des séminaires traitant des aspects juridiques liés à l’exercice des professionnels, sont organisés au profit des adhérents ou des personnels des cabinets d’experts comptables intéressés.
Une assistance téléphonique ou physique est assurée quotidiennement par le personnel.
LE DOSSIER D’ANALYSE ECONOMIQUE (D.A.E.)
Le Dossier d’Analyse Economique permettant d’apporter un éclairage sur la pérennité de leur activité est adressé aux adhérents et à leur cabinet d’expertise – comptable.
LE DOSSIER DE GESTION
Il rend compte des principales évolutions de l’exploitation et du bilan en dégageant les points forts et faibles de la structure.
LE CONTROLE DE TVA
L’Association assure pour le compte de ses adhérents assujettis à la TVA le rapprochement annuel des déclarations CA3 et CA12 avec leur déclaration n° 2035.
L’EXAMEN DE CONTROLE DE COHERENCE ET VRAISEMBLANCE
L’examen de contrôle de cohérence et vraisemblance constitue une des missions essentielles incombant aux OGA (Organisme de Gestion Agréé).
L’EPS (Examen Périodique de Sincérité) a été introduit par la loi de finances rectificative 2015, en modifiant l’article 1649-Quater E du Code Général des Impôts.
Une sélection aléatoire des adhérents est effectuée chaque année.
Cet examen périodique de sincérité (EPS) prévoit le contrôle de leur déductibilité des certaines pièces de dépenses.
Il est destiné à déceler les anomalies ou incohérences apparentes que peuvent comporter les déclarations et leurs annexes. L’objectif de cet examen est de demander aux adhérents des précisions ou justificatifs, selon les cas, et de faire procéder à des déclarations rectificatives si nécessaire.
LE COMPTE RENDU DE MISSION
Un compte rendu de mission annuel est adressé à l’adhérent ainsi qu’au S.I.E. (Service des Impôts des Entreprises) de ce dernier avec copie à son cabinet d’expertise comptable éventuel.